Proximity · Store
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Proximity Store (le « site »), exploité par Proximity Agency (« Proximity », « nous »), dont l'établissement principal est situé à Laval (Québec), Canada.
1. Acceptation
En naviguant sur le site ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. À propos de ce site
Cette boutique permet de consulter, configurer et commander nos services et forfaits, et de suivre ses projets dans un espace client.
3. Utilisation permise
- Utiliser le site conformément à la loi et de bonne foi.
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, ni perturber leur fonctionnement.
- Ne pas utiliser de robots ou de moyens automatisés pour extraire massivement le contenu sans notre accord écrit.
- Fournir des renseignements exacts lorsque vous remplissez un formulaire.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, marques, vidéos, code, mise en page) appartient à Proximity ou à ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.
5. Formulaires, messages et renseignements transmis
Les renseignements que vous nous transmettez (demande de projet, diagnostic, inscription, message) sont utilisés pour répondre à votre demande, conformément à notre politique de confidentialité. Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez.
6. Commandes et paiements
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication contraire. Les conditions particulières d'un forfait, d'un abonnement ou d'un engagement sont précisées avant la confirmation de la commande. Le paiement est traité par un fournisseur de paiement sécurisé; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
7. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site exact et disponible, mais il est fourni « tel quel », sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, Proximity n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît à titre de consommateur.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, y compris les autres univers Proximity. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers et n'en sommes pas responsables.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des changements.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Laval ont compétence, sous réserve de vos droits de consommateur.
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions: privacy@proximityagency.ca ou +1 514 600 3343.
À lire aussi: Politique de confidentialité